MISSIONS
Sociétés & documents administratifs
Nous recherchons les documents de registre, les pièces déclarées et les copies d’autorisations existantes nécessaires à votre dossier.
Réunir les documents utiles à une opération
La préparation d’une transaction ou l’examen d’une relation d’affaires peuvent nécessiter des pièces relatives à une société cambodgienne. Nous recherchons les documents de registre et les copies d’autorisations existantes demandés par l’entreprise, son conseil ou son partenaire.
Comment nous identifions les sources
À partir de la dénomination de la société, de son numéro d’immatriculation et de la nature des pièces recherchées, nous identifions les registres et services concernés. Nous sollicitons les documents accessibles et vous en communiquons les références, en précisant les sources et les dates de consultation.
Les documents et le compte rendu remis
La convention précise les pièces recherchées et les modalités de leur transmission. Le dossier remis comprend les copies recueillies, leurs références de provenance et un compte rendu des diligences accomplies, y compris lorsque les recherches sont partielles ou demeurent sans résultat. Le format des copies et l’expédition éventuelle des originaux sont convenus au préalable.
Ce que couvre la mission
La prestation porte sur la recherche documentaire. Elle ne comprend pas, sauf accord distinct, la création d’une société, l’obtention d’une nouvelle licence, un audit juridique ou une vérification exhaustive de la situation de l’entreprise.
Production des pièces à l’étranger
Traduction, certification et légalisation ne sont pas automatiquement incluses. Les exigences de l’autorité destinataire sont examinées avant de proposer ces démarches complémentaires. La disponibilité et la délivrance des pièces restent soumises aux règles applicables et aux décisions de leurs détenteurs.